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Informacija

RÈGLE DE L'ACHAT - VENTE (CONTRAT)

1. Dispositions générales;

Ces règles d'achat - vente (contrat) sont un document juridiquement contraignant et qui détermine les obligations, les droits réciproques et la responsabilité de l'acheteur et du vendeur, lorsque un acheteur achète les articles sur le site internet.

2. Au moment de la conclusion d'un contrat achat - vente;

Le contrat est conclu lorsque un acheteur, après avoir remplir son panier sur le site internet, fait un premier versement partiel (avance) ou total.

3. Protection des données personnelles;

Les informations concernant les données personnelles et enregistrées dans le magasin sont collectées pour :; Bet kokiai informacijai, kuri yra susijusi su asmens duomenimis ir kuri yra užregistruojama Parduotuvėje yra renkama tam, kad:

- Traiter vos commandes de produits ou de services.

- Régler des problèmes concernant la livraison ou la délivrance.

- Appliquer les engagements pris.; 

- Vous informer, avec votre consentement, des nouveautés du magasin par e-mail ou téléphone.;

4. Les droits de l'acheteur;

L'acheteur a le droit d'acheter les marchandises selon les règles en vigueur et les conditions du magasin.

L’acheteur dispose, dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date de livraison des produits, d’un droit de rétractation d'un contrat avec le magasin.

L'acheteur ne peut profiter d'un droit de retour de marchandise que si la marchandise n'a pas été abîmée ou n'a pas changé son apparence, n'a pas été utilisée et son emballage original n'est pas abîmé non plus.

L'acheteur, dans le cas d'un retour de la marchandise de bonne qualité, doit couvrir tous les frais de livraison.

En retournant la marchandise, il faut présenter le document de son acquisition.

La marchandise à retourner doit être emballée de façon à éviter tout dommage.

En retournant la marchandise, il faut présenter la demande avec toute l'information dont dispose la commande: le numéro de la commande, la date, la marchandise, le prix, le jour de livraison. Dans la demande, il faut indiquer le numéro de compte pour le remboursement d'argent.

L'acheteur, en retournant la marchandise, est responsable lui-même de son retour en sécurité à l'adresse du centre de production de kubilas.lt Kertupio g. 63, Neveronys, Kauno raj, LT-54486, Lituanie. Les articles retournés sont recueillis pendant les horaires d'ouverture (lundi - vendredi: 8:00 - 17:00) ou après s'être mis d'accord sur un créneau horaire.

5. L'acheteur s'engage à:

L'acheteur doit payer le prix des marchandises et prendre livraison conformément à la réglementation en vigueur.

L'acheteur s'engage d'assurer la confidentialité de ses justificatifs d'identité et ne pas les transmettre à des tiers. L'acheteur est responsable des actions des tiers, s’ils ont été effectués en utilisant son justificatif d'identité.

L'acheteur doit mettre à jour ses données personnelles si elles sont différentes de celles indiquées dans le formulaire d'enregistrement.  

En commandant la marchandise, l'acheteur doit indiquer une adresse de livraison et autres données importantes pour la livraison.

5. Les droits du vendeur;

Si l'acheteur essaye de faire du tort à la sécurité et la stabilité du travail de magasin et ne respecte pas des obligations qui lui incombent, le vendeur a le droit à l'instant et sans avertissement limiter ou arrêter la possibilité de l'acheteur d'utiliser le site internet.

Le vendeur a le droit d'arrêter la prestation des services sans avertir l'acheteur, changer le magasin ou ses parties, tout et n'importe quel contenu.

Le vendeur a le droit, sans avertir l'acheteur, d’annuler sa commande si l'acheteur, après recevoir la facture, ne la paie pas dans 3 jours ouvrables.

Le vendeur, à cause d'incertitude concernant l'information présentée sur le formulaire de commande, contacte l'acheteur au plus tard le lendemain du jour ouvrable de celui où il a transmis sa commande. Le délai de livraison commence à courir à compter de la date de prise de contact avec l'acheteur.

Le vendeur a le droit, sans avertir l'acheteur, d’annuler sa commande s'il ne réussis pas à contacter l'acheteur dans 5 jours.

Le vendeur a le droit de prolonger le terme de livraison, si ça n'est pas la faute du vendeur (par ex.: le producteur n'a pas des certains produits en stock, le transporteur est en retard de livraison, etc.). L'acheteur est informé de ça instantanément par téléphone ou e-mail.

Le vendeur ne s'engage pas à indemniser aucun dommage direct ou indirect à l'acheteur apparus à cause d'un retard de livraison.

6. Le vendeur s'engage à:

Le vendeur s'engage à faire une possibilité pour l'acheteur à utiliser les services d'un magasin selon les règles et les conditions du magasin.

Le vendeur s'engage à réceptionner les produits commandés et réglés par l'acheteur à l'adresse indiqué.

Le vendeur, s'engage à proposer pour l'acheteur une marchandise conforme à l'original ou qui a des fonctions plus possible semblables à une marchandise commandée, si il ne peut pas la présenter à cause des occasions sérieuse. Si l'acheteur refuse d'accepter une marchandise conforme à l'original ou qui a des fonctions semblables à un marchandise commandée, le vendeur s'engage à rendre l'argent payés dans 5 jours ouvrables, si le paiement a été déjà fait.

7. Autres règles; 

Le droit de la République de Lituanie est appliqué pour ce règlement.

Tous les désaccords, nés à cause du respect de ces règles, font l'objet de négociation. En l'absence d'accord, les désaccords seront traités par un système établi par la loi de la République de la Lituanie.

L'équipe de bainnordiquesselection.fr